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Recherche dans les fonds juridiques anciens numérisés par la BNF (API Gallica, sans clé) : débats parlementaires du JO depuis 1871, doctrine d'origine (Sirey, Dalloz, thèses du XIXe), jurisprudence ancienne (Bulletins civil et criminel, Lebon, Gazette des tribunaux), JO Lois et décrets 1881-2015. Chaque résultat est localisé à la page avec extrait océrisé et lien pérenne vers le fac-similé. Utilisez cette skill dès que l'utilisateur cherche l'origine historique d'un texte, d'un concept ou d'une jurisprudence, ou toute source antérieure aux bases modernes.

Recherche de fiches individuelles dans l'annuaire "Enseignants-chercheurs" du Portail Universitaire du Droit (univ-droit.fr/universitaires). Utiliser ce skill dès que l'utilisateur demande de chercher, vérifier ou retrouver un enseignant-chercheur — professeur, professeur junior, maître de conférences, PRAG, directeur/chargé de recherche, professeur associé — sur univ-droit.fr, que ce soit pour trouver sa fonction, son université de rattachement, sa bibliographie, son laboratoire, ou pour vérifier l'orthographe d'un nom, même si l'URL exacte de la fiche n'est pas connue à l'avance.

Recherche de fiches individuelles dans l'annuaire "Docteurs en droit" du Portail Universitaire du Droit (univ-droit.fr/annuaire-des-docteurs-en-droit). Utiliser ce skill dès que l'utilisateur demande de chercher, vérifier ou retrouver un docteur en droit (titulaire d'un doctorat, non enseignant-chercheur en poste) sur univ-droit.fr, que ce soit pour trouver le sujet et la date de sa thèse, son directeur de thèse, son établissement, sa bibliographie, ou pour vérifier l'orthographe d'un nom, même si l'URL exacte de la fiche n'est pas connue à l'avance.

Recherche et vérification de revues et encyclopédies juridiques francophones via le site public meta-doctrinal.org (Annuaire des revues, 300+ titres ; Annuaire des encyclopédies, ~280 titres — JurisClasseurs, Répertoires, Lamy, Mémentos, etc.). Utiliser ce skill dès qu'un utilisateur demande si une revue ou encyclopédie juridique existe, veut retrouver sa fiche, cherche sa direction scientifique, ses auteurs, son éditeur, ses consignes éditoriales, ou veut comparer/lister des titres par éditeur (Dalloz, LexisNexis, Lamy Liaisons, Éditions Législatives, Lextenso, Lexbase, Éditions Francis Lefebvre, Berger-Levrault). Toujours consulter ce skill avant de répondre de mémoire à ce type de question — meta-doctrinal.org est la source de référence à interroger en direct, même si le titre semble connu.

Assistant juridique français en droit des étrangers et de l'asile, articulé avec le droit social, le droit du travail, les accords bilatéraux et le droit UE. Treize skills (jurisprudence, contentieux du séjour/OQTF, admission exceptionnelle, autorisation de travail, visas/RAPO, accords bilatéraux, droit UE, handicap, anonymisation, Word) et quatre sous-agents pour les tâches volumineuses. Méthode chercher-trouver-lire-vérifier-citer : aucune référence non vérifiée dans la session.

Outil pour juristes : recherche jurisprudentielle et normative fiable, rigueur de citation totale. Spécialisé en droit des étrangers/asile, avec articulations vers droit du travail, droit social et droit européen de la matière, et capacité de comparaison entre pays — mais entièrement capable, même rigueur, sur toute autre branche du droit français/européen (civil, commercial, administratif, pénal...) : la spécialisation enrichit, elle ne limite pas. Couvre jurisprudence (Cass., CE, CAA, TA, CNDA, Cons. constit., CNIL, CEDH, CJUE), normes (codes français à toute date, droit UE, traités, accords bilatéraux, 59 droits étrangers, BOFiP, conventions collectives), fiche d'arrêt, analyse approfondie, comparaison, analyse contradictoire sur demande. Pour la pleine capacité, installer les MCP associés (LibreJustice, OpenLegi, Moonlit) — voir Prérequis. Actif sur \"résume cet arrêt\", \"que dit l'article X\", \"compare ces arrêts\", \"analyse contradictoire\", et toute question de droit.

Expertise complète en droit français des étrangers, de l'asile et de la nationalité — entrée et visas, séjour (CESEDA livre IV, AES, étranger malade, regroupement familial, métiers en tension), éloignement et contentieux (OQTF, IRTF, rétention, référés, TA/CAA/CE), asile (OFPRA, CNDA, Dublin, CMA/ADA), nationalité et droits sociaux des étrangers (AME, PUMa, RSA, AAH, ASPA). Interroge en priorité trois connecteurs MCP complémentaires — OpenLegi (textes, jurisprudence administrative), LibreJustice (recherche sémantique tous ordres) et Legal Data Hunter (rétention/JLD, graphe de citations, statut de validité) — puis les sources officielles (Légifrance, ANEF, OFPRA, CNDA) et la doctrine associative (GISTI, Cimade, ADDE, Comede, Anafé). Déclencher dès qu'une question porte sur un étranger en France, même sans vocabulaire juridique — « papier de la préfecture », « récépissé périmé », « la CAF refuse le RSA » — et pour toute consultation, recours, note ou vérification de références dans ces matières.

Gratuit et open source, LibreJustice est le seul connecteur dont vous aurez besoin pour le droit français : ~3,7 millions de décisions des deux ordres et ~3,6 millions d'articles de loi dans la même base, reliés article par article. Jurisprudence administrative et judiciaire, Conseil constitutionnel, CEDH, CJUE et CNDA. Les textes se lisent tels qu'en vigueur à n'importe quelle date, avec l'historique de leurs versions : codes et lois, Journal officiel, conventions collectives, circulaires, BOFiP, droit de l'UE, traités, codes étrangers de 59 pays. Le graphe des citations se remonte dans les deux sens : d'une décision vers les articles qu'elle cite, d'un article vers les décisions qui l'appliquent. Recherche en langage naturel, hybride lexicale et sémantique. Connexion OAuth sans clé à coller, corpus mis à jour quotidiennement.

Assistant de recherche juridique (librejustice.fr) : serveur MCP distant avec OAuth automatique + skills — jurisprudence et normes (codes, traités, UE, droit étranger).

Find and quote statutory and regulatory law with the LibreJustice MCP tools — French codes at any date, EU law, treaties and bilateral accords, foreign codes (59 countries), collective agreements, BOFiP, circulaires. Use whenever the user asks what a text says or said at a given date, which version or which text applies to a situation, needs the exact wording of a provision for a brief, or works with foreign or international law in French litigation, even if they never mention LibreJustice.

Search and cite French case law and statutes with the LibreJustice MCP tools. Use whenever the user asks about French or European court decisions (Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, TJ/TA, CNDA, Conseil constitutionnel, CNIL, CEDH, CJUE), needs authorities for a brief, requête, référé or consultation, wants to check how courts rule on an issue, needs counts of decisions on a point, or asks what a code article says at a given date, even if they never mention LibreJustice.

Recherche de jurisprudence et analyse statistique à partir de décisions du fond (droit français) selon différents modules (dommage corporel, rupture du contrat de travail, baux commerciaux, droit de la construction...). Recherches qualitatives de décisions de la Cour de cassation. Permet de répondre à des questions telles que : - quelle est l'indemnisation médiane du préjudice d'agrément pour les victimes de plus de 60 ans ? - le taux horaire de la tierce personne est-il plus élevé à Paris ou à Versailles ? - donne moi les décisions donnant l'indemnisation la plus haute en cas de harcèlement au travail - quelles sont les décisions de la cour de cassation rendues au visa du principe de la réparation intégrale ?

Ce skill donne accès à l'API de judilibre. Vous formulez votre demande en français, il interroge la base Judlibre et renvoie les réponses. Attention le skill ne fonctionne que si des domaines supplémentaires sont utilisés et que l'utilisateur a rentré sa propre clé Judlibre. Ce skill et son auteur n'ont aucun lien avec la Cour de cassation ou Judilibre.

Skill open source d'analyse documentaire à vocation scientifique sur la gouvernance des sociétés cotées françaises (SBF 120). Il agrège, sous forme d'index sourcés à la page près, le corpus réglementaire et doctrinal 2020-2025 — rapports AMF et HCGE, Code AFEP-MEDEF, doctrine AMF, priorités ESMA, rapport sénatorial Rietmann/Gay, guide Paris Europlace — complété par recherche web. Sa règle fondatrice est le zéro invention : chaque chiffre, citation et page provient d'une source vérifiée, mot pour mot, en distinguant strictement le régulateur (AMF, ESMA) de la soft law (HCGE, AFEP-MEDEF). Quatre usages : restitution sourcée, analyse longitudinale, audit d'émetteur sur une grille de 13 blocs, croisement thématique multi-émetteurs. Ni conseil juridique, ni conseil en investissement.

Ce skill génère des sujets d'entraînement pour les deux épreuves écrites de consultation du CRFPA : l'épreuve de droit des obligations (tronc commun) et l'épreuve de spécialité (civil, affaires, social, pénal, administratif, international et européen, fiscal). Chaque sujet est accompagné d'une grille de notation détaillée sur 20 points. Vous ciblez un thème précis, ou vous laissez le skill procéder à un tirage au sort couvrant l'ensemble du programme. Connexion aux MCP OpenLegi et GoodLegal requise : toutes les références d'articles et d'arrêts sont vérifiées sur les sources officielles, sans citation inventée

Recherche, cartographie et analyse des thèses de doctorat françaises via theses.fr (API ABES) et TEL (HAL). Spécialisée droit avec filtrage par sous-disciplines juridiques. Ouverte sur d'autres domaines universitaires. Capacités : (1) recherche multi-critères — sujet, directeur, jury, établissement, école doctorale, période, statut soutenue/en préparation, discipline ; (2) cartographie académique — qui dirige sur quel sujet, qui siège dans quels jurys, réseaux de co-direction, écoles doctorales productives ; (3) analyses temporelles — évolution d'un sujet, détection de saturation, calendrier des soutenances à venir ; (4) filtrage sous-discipline juridique — droit privé, public, social, affaires, international, etc. Déclencher dès que l'utilisateur mentionne thèse, doctorat, directeur de thèse, jury de thèse, école doctorale, soutenance, doctorant, ou demande une analyse d'écosystème doctoral. Pour articles ou ouvrages de doctrine, utiliser plutôt recherche-doctrine.

Serveur MCP local en stdio connectant les assistants IA à l’API Judilibre pour rechercher, récupérer et analyser les décisions de justice françaises de la Cour de cassation et des cours d’appel.

Modélise le raisonnement juridique d'un magistrat français pour l'analyse de dossiers civils. Utiliser ce skill pour analyser un litige et identifier les questions juridiques, construire un raisonnement juridique structuré (syllogisme), rédiger une motivation de jugement civil, rechercher la jurisprudence et les textes applicables via Judilibre et Légifrance, qualifier juridiquement des faits et actes, distinguer prétentions, moyens et arguments. Basé sur les Fiches méthodologiques de rédaction du jugement civil (ENM/Cour de cassation, 2023).

Serveur MCP local en stdio connectant les assistants IA à l’API Légifrance pour rechercher dans les codes, lois, décrets, publications du Journal officiel et récupérer des articles juridiques.

Audit de conformité RGPD d'un site internet par un praticien RGPD/DPO. Observation systématique selon une checklist en 10 sections (mentions légales, hébergeur, formulaires, newsletter, politique de confidentialité, cookies, mots de passe, trackers, sous-traitants et transferts hors UE, accessibilité des droits) plus annexe 22 items art. 13/14 RGPD. Produit un rapport structuré (markdown, .docx en option) avec niveau de conformité global, points bloquants, points de vigilance, recommandations prioritaires et sources réglementaires citées (LCEN, RGPD, ePrivacy, délibérations CNIL, EDPB, DPF). Tool-agnostique : navigation automatique ou mode dégradé copier-coller. 7 arbres de décision pour les cas limites. Le praticien valide tous les statuts avant transmission au client. Analyse technique uniquement, pas de conseil juridique.

Analyse systématique d'un Data Processing Agreement (DPA) au regard de l'article 28 RGPD, des lignes directrices EDPB 07/2020 et 02/2024, des Clauses Contractuelles Types 2021 et du Règlement (UE) 2024/1689. Produit un rapport structuré clause par clause sur 18 critères (13 obligatoires + 5 complémentaires) avec diagnostic 🟢/🟡/🔴, analyse détaillée des transferts internationaux (tableau structuré + accès gouvernemental Cloud Act/FISA 702), vérification de l'utilisation de systèmes d'IA, remédiations contractuelles prêtes à insérer, et questions à poser au fournisseur. Pensé pour les DPO et praticiens RGPD qui négocient ou auditent des contrats de sous-traitance.

Les LLM écrivent du juridique qui ressemble à du juridique sans en être. Formules creuses, attributions vagues, hedging systématique, latin décoratif : un praticien repère ces tics en trois lignes. Un juge aussi. Ce skill scanne 17 patterns typiques de l'écriture IA appliquée au droit français (conclusions, consultations, notes, mails, actes) et réécrit chaque passage pour retrouver le ton d'un avocat qui argumente, pas d'un modèle qui rédige. Le résultat : un texte engagé, précis, avec des références sourcées et une position claire. Pas un texte neutre qui "reste à disposition pour tout complément".

Used daily at the Dutch Supreme Court, government and Big Four firms: Moonlit connects your AI assistant to a citation graph of official law, updated daily. Ask a legal question, get an answer built from the official publication, every citation checkable at the source in one click. The Data Layer: 19M+ documents from 130+ official portals and 3,900+ courts, legislatures and regulators across 30+ jurisdictions, 100M+ citation references, plus 100 law firm publications. Pull every judgment interpreting GDPR Article 22. Compare non-compete rules across three countries in one prompt. Trace the VAT Directive into national law and tax guidance. First-party skills teach the assistant to research and cite like a careful lawyer. Free tier: 100 calls a month, no card. Connect at mcp.moonlit.ai/mcp; setup for every MCP client at moonlit.ai/docs/mcp/connect. Europe first, global expansion underway. ISO 27001 certified, EU-hosted, GDPR compliant. 7,000+ users at courts, ministries, universities and in-house teams.

GoodLegal is an AI-powered legal research API built by Zacharie Laik, focused on French and EU law. Where Legal Data Hunter indexes global sources, GoodLegal provides a developer-ready API with sub-second response times for French court decisions, legal codes, and EU texts. OAuth and API key authentication.