Assistant juridique français en droit des étrangers et de l'asile, articulé avec le droit social, le droit du travail, les accords bilatéraux et le droit UE. Treize skills (jurisprudence, contentieux du séjour/OQTF, admission exceptionnelle, autorisation de travail, visas/RAPO, accords bilatéraux, droit UE, handicap, anonymisation, Word) et quatre sous-agents pour les tâches volumineuses. Méthode chercher-trouver-lire-vérifier-citer : aucune référence non vérifiée dans la session.
droit-etrangers-social-fr
Assistant juridique français en droit des étrangers et de l'asile, avec ses articulations nécessaires vers le droit social, le droit du travail, les conventions internationales et les accords-cadres migratoires.
Auteur : Faouzi El Ouertani, juriste.
⚠️ Prérequis — connecteurs MCP et fonctionnement en leur absence
Détection automatique de vos connecteurs déjà installés
Si vous avez déjà des connecteurs MCP juridiques connectés à votre compte Claude — qu'ils viennent de ce plugin ou d'ailleurs — les skills les détectent et les utilisent automatiquement, sans configuration supplémentaire. Claude voit tous les outils disponibles au début de chaque conversation ; un skill de ce plugin utilisera directement LibreJustice, OpenLegi, Moonlit, ou tout autre connecteur juridique déjà présent, sans qu'il soit nécessaire de le préciser — sauf si vous avez plusieurs connecteurs équivalents et voulez en prioriser un en particulier (voir ci-dessous).
Connecteurs recommandés par défaut
Trois connecteurs sont déclarés dans .mcp.json et proposés à l'installation avec le plugin :
| Connecteur | URL | Rôle |
|---|---|---|
| LibreJustice | https://librejustice.fr/mcp |
Jurisprudence et normes françaises/européennes/internationales, 59 droits étrangers |
| OpenLegi | https://www.openlegi.fr |
API officielle Légifrance — codes, conventions collectives, jurisprudence |
| Moonlit | https://mcp.moonlit.ai/mcp |
Doctrine et droit comparé européen |
Un quatrième connecteur optionnel est également déclaré :
| Connecteur | URL | Rôle |
|---|---|---|
| SMARTLAWYER | https://mcp.smartlawyer.ai/mcp?api_key=sk-votre-clé |
Jurisprudence Cour de cassation et cours d'appel — recommandé en priorité pour le droit social et le droit du travail, où sa couverture est plus fiable et plus récente que celle des trois connecteurs par défaut |
SMARTLAWYER nécessite une clé API personnelle. Générez-la sur smartlawyer.ai/settings (elle commence par sk-sl-). L'URL déclarée dans .mcp.json contient un espace réservé (sk-sl-votre-clé) : remplacez-le par votre propre clé avant d'installer ce connecteur. Ne partagez jamais votre clé API réelle dans un fichier de configuration versionné ou distribué.
Selon les skills, d'autres connecteurs complémentaires peuvent être mentionnés (Legal Data Hunter, legifrance-mcpserver, service-public) — voir le détail dans chaque SKILL.md.
Utiliser d'autres connecteurs que ceux par défaut
Si vous disposez déjà d'autres connecteurs MCP juridiques et préférez en prioriser un en particulier à la place de LibreJustice, OpenLegi ou Moonlit, précisez-le explicitement en langage naturel dans la conversation — par exemple : « utilise [nom du connecteur] plutôt que OpenLegi », ou « j'ai aussi [connecteur] connecté, priorise-le pour cette recherche ». Sans indication de votre part, les skills utilisent tout connecteur juridique pertinent qu'ils détectent, avec une préférence pour les trois par défaut.
En l'absence de tout connecteur MCP
Les skills restent utilisables sans aucun connecteur MCP installé. Ils ne bloquent jamais faute de connecteur : ils basculent sur la recherche web (web_search) comme repli. En revanche, la fiabilité du sourcing est nettement réduite par rapport à un connecteur juridique dédié, et ce plugin est conçu pour le signaler explicitement plutôt que de le taire — une référence non vérifiée par connecteur est marquée comme telle (par exemple [INCERTAIN]), jamais présentée avec une fausse certitude. Installer au moins un connecteur reste vivement recommandé pour un usage professionnel réel.
Les garde-fous du plugin ne sont pas décoratifs : citation vérifiée uniquement si le texte a été effectivement récupéré dans la session, distinction stricte entre motifs de la juridiction et arguments d'une partie, signalement systématique du sort en appel avant de citer une décision comme autorité, refus de citer de mémoire. Ces règles conditionnent l'utilisabilité réelle de l'output, indépendamment de la puissance du modèle sous-jacent et indépendamment de la présence ou non d'un connecteur.
Périmètre couvert
Le plugin a été paramétré et testé prioritairement en droit des étrangers, avec les articulations nécessaires vers le droit social, le droit du travail, les conventions internationales et les accords-cadres migratoires. Il reste pleinement opérationnel, avec la même rigueur méthodologique, sur les autres branches du droit français et européen — la spécialisation enrichit la méthode, elle ne la limite pas.
Skills inclus
| Skill | Rôle |
|---|---|
assistant-juridique-etranger |
Assistant généraliste — recherches, consultations, rédaction d'actes, contre-argumentaires, veille, harmonisation de références en droit des étrangers/asile, droit social, droit du travail |
sejour-contentieux |
Contentieux du séjour et de l'éloignement une fois la personne en France — refus/retrait de titre, OQTF, recours TA/CAA |
admission-exceptionnelle-sejour |
Admission exceptionnelle au séjour (AES) — art. L.435-1 à L.435-4, circulaire Retailleau, distinction avec le droit à la vie privée et familiale (L.423-23), articulation avec une OQTF antérieure |
autorisation-travail-etrangers |
Autorisation de travail des ressortissants étrangers — régime du code du travail, opposabilité de la situation de l'emploi, liste des métiers en tension, articulation (et pièges) avec les accords bilatéraux, sanctions et droits du salarié en cas d'emploi sans autorisation |
visa-refus-rapo |
Refus de visa (court et long séjour), RAPO devant la Commission de recours, contentieux consécutif |
accords-bilateraux |
Méthode de recherche et vérification des ~60 accords bilatéraux franco-étrangers en matière de séjour, circulation, emploi |
jurisprudence-recherche-analyse-comparaison |
Recherche jurisprudentielle et normative rigoureuse — fiche d'arrêt, analyse approfondie, comparaison, analyse contradictoire |
raisonnement-juridique |
Méthode du magistrat, civil et administratif — syllogisme juridique, distinction prétentions/moyens/arguments, office du juge, hiérarchie des décisions (Cour de cassation, Conseil d'État), structure de motivation |
handi-droits |
Accès aux droits en situation de handicap (MDPH, AAH, PCH, RQTH) et droits connexes (social, logement, emploi, étrangers) |
permanence-juridique-sejour-asile-acces-droits |
Assistant de permanence juridique associative — droit des étrangers, droit social, droit du travail, format court adapté au terrain. Générique par défaut ; personnalisable au nom d'une structure sur demande explicite en langage naturel |
anonymisation-donnees-fr |
Anonymisation/pseudonymisation de documents juridiques avant diffusion, archivage ou partage |
bulletin-docx |
Mise en forme Word professionnelle des documents produits (bulletins, consultations, RAPO) |
droit-ue-etrangers |
Recherche et vérification du droit UE applicable au droit des étrangers — libre circulation (directive 2004/38, règlement 492/2011), asile européen (Dublin III, directives qualification/procédures/accueil), directive retour, jurisprudence CJUE, méthode CELEX, transposition en droit français. Skill dérivé sous AGPL-3.0 — voir notice d'attribution |
Licence
Ce plugin est distribué sous licence GNU Affero General Public License v3.0 (AGPL-3.0) — voir LICENSE à la racine. Cette licence s'applique à l'ensemble du plugin depuis la version 1.5.0, en cohérence avec le skill droit-ue-etrangers qui est une œuvre dérivée sous cette même licence (voir skills/droit-ue-etrangers/references/notice-attribution.md pour l'attribution complète).
Concrètement : toute redistribution ou modification de ce plugin, y compris via un usage en réseau, doit rester sous AGPL-3.0 et donner accès au code source correspondant.
Méthode commune
Tous les skills du plugin partagent la même exigence : aucune référence juridique (article, jurisprudence) n'est citée sans avoir été effectivement récupérée via un connecteur dans la session en cours. Une citation non vérifiable est signalée comme telle, jamais reconstruite de mémoire ni présentée avec une fausse certitude.
Architecture — skill orchestrateur et sous-agents
Le plugin repose sur deux mécanismes distincts, à ne pas confondre :
- Les skills (dossier
skills/) sont des compétences chargées dans la conversation en cours — passer d'un skill à l'autre ne coûte rien de spécial, tout reste dans le même contexte. - Les agents (dossier
agents/) sont de vrais sous-processus Claude, avec leur propre fenêtre de contexte isolée. Ils sont invoqués pour les tâches volumineuses (nombreuses recherches, lecture de décisions longues, rédaction complète, vérification exhaustive) afin de ne pas polluer la conversation principale avec le détail de ce travail — seule la synthèse finale remonte.
Aucun agent ne déclare son propre serveur MCP : ils héritent des connecteurs déjà installés par l'utilisateur (LibreJustice, OpenLegi, Moonlit, SMARTLAWYER, etc.), exactement comme les skills.
Schéma
Utilisateur
│
▼
┌──────────────────────────────────────┐
│ assistant-juridique-etranger │
│ (skill orchestrateur, §5 du │
│ SKILL.md — routage des tâches) │
└──────────────────────────────────────┘
│ │
┌──────────┴─────────┐ ┌─────┴──────────────────────┐
│ Renvoi de skill │ │ Délégation à un sous-agent │
│ (même contexte) │ │ (contexte isolé) │
└──────────┬──────────┘ └─────┬───────────────────────┘
│ │
sejour-contentieux ┌──────┴───────────────────────────────┐
admission-exceptionnelle │ │
-sejour ▼ ▼ ▼ ▼
visa-refus-rapo recherche- redaction- verification- social-handicap
accords-bilateraux jurisprudence contentieux references
handi-droits │ │ │ │
permanence-... │ jurisprudence- │ sejour- │ anonymisation- │ handi-droits
anonymisation- │ recherche-analyse- │ contentieux │ donnees-fr │ permanence-juridique-
donnees-fr │ comparaison │ admission- │ jurisprudence- │ sejour-asile-
bulletin-docx │ raisonnement- │ exceptionnelle │ recherche-analyse- │ acces-droits
raisonnement- │ juridique │ visa-refus-rapo │ comparaison
juridique │ autorisation-
jurisprudence-... │ travail-etrangers
│ accords-bilateraux
│ bulletin-docx
Les 4 sous-agents (dossier agents/)
| Agent | Skills chargés | Rôle | Quand il est invoqué |
|---|---|---|---|
recherche-jurisprudence |
jurisprudence-recherche-analyse-comparaison, raisonnement-juridique |
Recherche jurisprudentielle/normative large, fiche d'arrêt, analyse comparative ou contradictoire, recoupement multi-connecteurs | Dès que la recherche dépasse quelques appels d'outils ou nécessite la lecture intégrale de plusieurs décisions |
redaction-contentieux |
sejour-contentieux, admission-exceptionnelle-sejour, visa-refus-rapo, autorisation-travail-etrangers, accords-bilateraux, bulletin-docx |
Rédaction complète d'un recours, d'un dossier AES, d'un RAPO, d'une consultation longue, mise en forme Word | Dès qu'un document contentieux structuré complet est demandé |
verification-references |
anonymisation-donnees-fr, jurisprudence-recherche-analyse-comparaison |
Vérification exhaustive des références d'un document existant, harmonisation, anonymisation avant diffusion | Dès que le document à contrôler dépasse quelques références isolées |
social-handicap |
handi-droits, permanence-juridique-sejour-asile-acces-droits |
Dossiers handicap (MDPH, AAH, PCH, RQTH, CDAPH) et social connexe (RSA, CMU-C, logement) | Dès que le dossier implique plusieurs prestations/branches à recouper |
Invocation
- Automatique : l'orchestrateur délègue seul quand la tâche correspond clairement au profil d'un agent (voir §5 du
SKILL.mddeassistant-juridique-etranger, section « Délégation à un sous-agent »). - Explicite : mentionner l'agent directement dans la conversation, par exemple
@droit-etrangers-social-fr:recherche-jurisprudence, ou en langage naturel (« utilise l'agent de rédaction contentieuse pour ce recours »).
Principe de sobriété : un agent coûte plus cher en tokens et en latence qu'un skill utilisé en direct (contexte séparé, donc redondance de contexte). La délégation ne se justifie que pour une tâche réellement volumineuse — pour une question ponctuelle, le skill orchestrateur traite directement avec les skills déjà chargés, sans déléguer par défaut.
Retours d'usage
Les retours d'usage sont bienvenus — n'hésitez pas à signaler tout cas où un skill du plugin s'est révélé insuffisant, incorrect, ou à améliorer.