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Immigration & Nationality
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25
Aug 9, 2026
E. Faouzi /

jurisprudence-recherche-analyse-comparaison

Outil pour juristes : recherche jurisprudentielle et normative fiable, rigueur de citation totale. Spécialisé en droit des étrangers/asile, avec articulations vers droit du travail, droit social et droit européen de la matière, et capacité de comparaison entre pays — mais entièrement capable, même rigueur, sur toute autre branche du droit français/européen (civil, commercial, administratif, pénal...) : la spécialisation enrichit, elle ne limite pas. Couvre jurisprudence (Cass., CE, CAA, TA, CNDA, Cons. constit., CNIL, CEDH, CJUE), normes (codes français à toute date, droit UE, traités, accords bilatéraux, 59 droits étrangers, BOFiP, conventions collectives), fiche d'arrêt, analyse approfondie, comparaison, analyse contradictoire sur demande. Pour la pleine capacité, installer les MCP associés (LibreJustice, OpenLegi, Moonlit) — voir Prérequis. Actif sur \"résume cet arrêt\", \"que dit l'article X\", \"compare ces arrêts\", \"analyse contradictoire\", et toute question de droit.

Immigration & Nationality
94
15
Aug 8, 2026
E. Faouzi /

droit-etrangers-asile

Expertise complète en droit français des étrangers, de l'asile et de la nationalité — entrée et visas, séjour (CESEDA livre IV, AES, étranger malade, regroupement familial, métiers en tension), éloignement et contentieux (OQTF, IRTF, rétention, référés, TA/CAA/CE), asile (OFPRA, CNDA, Dublin, CMA/ADA), nationalité et droits sociaux des étrangers (AME, PUMa, RSA, AAH, ASPA). Interroge en priorité trois connecteurs MCP complémentaires — OpenLegi (textes, jurisprudence administrative), LibreJustice (recherche sémantique tous ordres) et Legal Data Hunter (rétention/JLD, graphe de citations, statut de validité) — puis les sources officielles (Légifrance, ANEF, OFPRA, CNDA) et la doctrine associative (GISTI, Cimade, ADDE, Comede, Anafé). Déclencher dès qu'une question porte sur un étranger en France, même sans vocabulaire juridique — « papier de la préfecture », « récépissé périmé », « la CAF refuse le RSA » — et pour toute consultation, recours, note ou vérification de références dans ces matières.

Immigration & Nationality
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1
Jul 17, 2026
A. Nikkola /

ulkomaalaisoikeus

Suomen ulkomaalaisoikeus työnantajan ja avustajan näkökulmasta: työperusteiset oleskeluluvat (ulkomaalaislaki 301/2004), työnantajan velvollisuudet ja seuraamukset sekä EU-kansalaisen, perheenjäsenen ja pysyvän oleskelun kysymykset kansalaisuuteen asti.