Recherche dans les fonds juridiques anciens numérisés par la BNF (API Gallica, sans clé) : débats parlementaires du JO depuis 1871, doctrine d'origine (Sirey, Dalloz, thèses du XIXe), jurisprudence ancienne (Bulletins civil et criminel, Lebon, Gazette des tribunaux), JO Lois et décrets 1881-2015. Chaque résultat est localisé à la page avec extrait océrisé et lien pérenne vers le fac-similé. Utilisez cette skill dès que l'utilisateur cherche l'origine historique d'un texte, d'un concept ou d'une jurisprudence, ou toute source antérieure aux bases modernes.
Archéologie des sources juridiques anciennes dans les fonds numérisés de la Bibliothèque nationale de France (Gallica).
Ce que fait le skill
- Débats parlementaires : JO Débats, Chambre des députés (1881-1940) et Sénat (1880-1940), Annales de l'Assemblée nationale (1871-1876) — la genèse des lois de la IIIe République, séance par séance.
- Textes officiels : JO Lois et décrets (1881-2015), tables annuelles, Bulletin des lois pour le XIXe siècle antérieur.
- Jurisprudence ancienne : Bulletin civil (1793-1913), Bulletin criminel (1805-1953), Recueil Lebon (1848-1954), Gazette des tribunaux (depuis 1775).
- Doctrine d'origine : recueils Sirey et Dalloz, Journal du palais, Revue critique de législation, RTD civ. ancienne, Bulletin de l'Inspection du travail, thèses et traités du domaine public.
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Contenu du paquet
archeologue-gallica/
├── SKILL.md instructions et workflows
├── README.md ce fichier
├── references/
│ └── periodiques.md catalogue des fonds juridiques (ark de titre)
└── scripts/
└── gallica_client.py client des API Gallica
Installation
- Importer le dossier
archeologue-gallica/comme compétence dans le client (Claude : Paramètres → Capacités → Compétences). - Autoriser deux domaines réseau supplémentaires :
gallica.bnf.frapi.bnf.fr
- Aucune clé d'API, aucun compte, aucune dépendance à installer : le script
n'utilise que la bibliothèque standard de Python 3
(
argparse,json,re,sys,time,unicodedata,urllib).
Limites à connaître
- Couverture numérisée ≠ couverture cataloguée. La Gazette des tribunaux, par exemple, saute de 1865 à 1951. Le skill vérifie les années réellement disponibles avant d'affirmer qu'une source existe ou non. Une absence dans Gallica signifie « non numérisé », jamais « n'existe pas ».
- L'OCR des imprimés anciens comporte des coquilles. Toute citation littérale destinée à un écrit doit être contrôlée sur l'image du document, que le skill fournit systématiquement par son lien ark.
- Les fonds récents restent sous droits (RTD civ. d'après-guerre, Dalloz contemporain…) : le skill renvoie vers les bases sous licence, il ne contourne aucune restriction.
Sources
Fonds numérisés par la Bibliothèque nationale de France et diffusés via Gallica (https://gallica.bnf.fr), au moyen d'API publiques, ouvertes et stables. Les documents anciens exploités relèvent du domaine public.
Ce skill n'est qu'une surcouche d'interrogation : le travail de numérisation, d'océrisation et de catalogage est celui des équipes de la BNF.