Gratuit et open source, cette compétence trouve et cite le texte applicable à la date qui compte, sur les ~3,7 millions d'articles de LibreJustice. La date d'abord, le texte ensuite : la version en vigueur aujourd'hui est la mauvaise pour la plupart des contentieux, donc elle identifie la date pertinente, sert la version valide à cette date et dit laquelle elle cite. Aucune disposition n'est citée de mémoire, chaque article est lié à sa page. Codes et lois français, droit de l'Union, traités et accords bilatéraux, codes de 59 pays étrangers, conventions collectives, BOFiP, circulaires. Le connecteur LibreJustice est nécessaire ; la compétence guide son installation.
Recherche de normes
La bonne version du bon texte, à la date qui compte.
Il faut la disposition exacte, dans sa version en vigueur à la date juridiquement pertinente, liée et citée mot à mot. Une paraphrase de mémoire n'est pas un livrable : les modèles se trompent de numéro d'article autant qu'ils manquent les modifications.
Trois règles qu'elle tient à votre place
- Aucune disposition citée de mémoire. Chaque article est récupéré, cité mot à mot et lié à sa page.
- La date passe avant le texte. Elle identifie d'abord la date qui compte, celle de la décision attaquée, des faits ou du contrat, sert la version valide à cette date et dit laquelle elle cite, avec sa fenêtre de validité. La version en vigueur aujourd'hui est la mauvaise pour la plupart des contentieux.
- Les textes sont nommés par leur nom officiel. « CEDH » échoue là où « Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales » aboutit.
Ce qu'une recodification coûte, et comment elle l'évite
Un article renuméroté vit sous deux clés, avec deux chronologies distinctes : L. 313-11 du CESEDA jusqu'à son abrogation, L. 423-23 depuis le 26 août 2021. Une recherche sur le seul numéro courant manque toutes les décisions rendues sous l'ancien. Elle travaille les deux numéros, récupère les deux chronologies, et lance la recherche de jurisprudence sous les deux clés.
Un « non trouvé » avec une date ne veut pas dire que la règle n'a jamais existé : il veut dire qu'aucune version n'était en vigueur à cette date. Elle rejoue sans date pour lire la chronologie complète avant de conclure.
Couverture
Codes et lois français consolidés et versionnés, Journal officiel intégral, droit de l'Union, traités et accords bilatéraux consolidés avenant par avenant, conventions collectives, BOFiP, circulaires, et les codes de 59 pays étrangers pour les contentieux où le juge français applique la loi étrangère. ~3,7 millions d'articles sur librejustice.fr, corpus resynchronisé quotidiennement.
Prérequis
Le connecteur LibreJustice, gratuit, en OAuth et sans clé à configurer. Sur ChatGPT, l'application LibreJustice la porte avec les deux compétences, donc rien de plus à installer. Ailleurs, la compétence détecte son absence et guide la connexion, pas à pas par client dans le guide d'installation.
Sa jumelle recherche-jurisprudence fait le même travail sur la jurisprudence.