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LibreJustice Non-profit

Paris, France

Skills

2
Legal Research & Analysis
106
38
Aug 6, 2026

recherche-normes

Gratuit et open source, cette compétence trouve et cite le texte applicable à la date qui compte, sur les ~3,7 millions d'articles de LibreJustice. La date d'abord, le texte ensuite : la version en vigueur aujourd'hui est la mauvaise pour la plupart des contentieux, donc elle identifie la date pertinente, sert la version valide à cette date et dit laquelle elle cite. Aucune disposition n'est citée de mémoire, chaque article est lié à sa page. Codes et lois français, droit de l'Union, traités et accords bilatéraux, codes de 59 pays étrangers, conventions collectives, BOFiP, circulaires. Le connecteur LibreJustice est nécessaire ; la compétence guide son installation.

Legal Research & Analysis
122
42
Aug 6, 2026

recherche-jurisprudence

Gratuit et open source, cette compétence fait chercher, vérifier et citer la jurisprudence française et européenne à votre assistant, sur les ~3,8 millions de décisions de LibreJustice. Sa règle première : aucune décision n'entre dans la réponse sans avoir été lue en texte intégral, jamais sur la foi d'un résumé. Les citations sont verbatim et tracées à leur source, chaque décision nommée est un lien, et le sort de la décision sur recours est affiché avant qu'elle soit invoquée comme autorité. Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux judiciaires et administratifs, Conseil constitutionnel, CNIL, CEDH, CJUE et CNDA (seulement les décisions publiques). Le connecteur LibreJustice est nécessaire ; la compétence guide son installation.