Gratuit et open source, cette compétence fait chercher, vérifier et citer la jurisprudence française et européenne à votre assistant, sur les ~3,8 millions de décisions de LibreJustice. Sa règle première : aucune décision n'entre dans la réponse sans avoir été lue en texte intégral, jamais sur la foi d'un résumé. Les citations sont verbatim et tracées à leur source, chaque décision nommée est un lien, et le sort de la décision sur recours est affiché avant qu'elle soit invoquée comme autorité. Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux judiciaires et administratifs, Conseil constitutionnel, CNIL, CEDH, CJUE et CNDA (seulement les décisions publiques). Le connecteur LibreJustice est nécessaire ; la compétence guide son installation.
Recherche de jurisprudence
Trouver les décisions qui portent votre moyen, les lire, et les citer sans risque.
Elle cherche les décisions dont la motivation énonce une proposition précise, applicable à la situation en cause, avec un extrait citable et vérifiable à la source : pour un acte, une consultation, une négociation collective, un cours ou une démarche personnelle.
Cinq règles qu'elle tient à votre place
- Lecture intégrale avant citation. Aucune décision n'apparaît dans la réponse, ni en appui, ni en autorité contraire, ni en analogie, sans que son texte ait été ouvert. Un résumé produit par l'IA n'est pas une lecture.
- Guillemets vérifiés. Une citation est un passage continu d'un seul texte ouvert dans la session, copié caractère pour caractère, les coupes marquées. Fusionner deux passages sous une même paire de guillemets est une fabrication.
- Toute décision nommée est un lien. L'adresse est reprise telle quelle, jamais reconstruite.
- L'objet exact de la question est un filtre dur. La phrase la plus citable du corpus concerne régulièrement un objet jumeau à un mot près : une décision qui nomme un autre objet est une analogie, jamais une autorité.
- Le sort sur recours est lu avant toute invocation. Citer comme autorité un arrêt infirmé est l'erreur que ce contrôle supprime.
Chercher là où la décision se trouve
Les facettes coupent le corpus avant le classement, et ce sont elles qui font la différence sur un contentieux spécialisé : la chambre saisie (ETRANGERS, SOCIALE, PROCEDURES_COLLECTIVES, PROTECTION_SOCIALE…), l'office du juge (juge des libertés et de la détention, juge aux affaires familiales, juge de l'exécution, juge des contentieux de la protection…), le sens de la solution, la portée jurisprudentielle, et les articles cités par la décision.
Couverture
Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux judiciaires, administratifs et de commerce, Conseil constitutionnel, CNIL, CNDA (seulement les décisions publiques), Tribunal des conflits, CEDH, CJUE. ~3,8 millions de décisions sur librejustice.fr, corpus resynchronisé quotidiennement.
Prérequis
Le connecteur LibreJustice, gratuit, en OAuth et sans clé à configurer. Sur ChatGPT, l'application LibreJustice la porte avec les deux compétences, donc rien de plus à installer. Ailleurs, la compétence détecte son absence et guide la connexion, pas à pas par client dans le guide d'installation.
Sa jumelle recherche-normes fait le même travail sur les textes.