Gratuit et open source, LibreJustice est le seul connecteur dont vous aurez besoin pour le droit français : ~3,8 millions de décisions et ~3,7 millions d'articles dans la même base, reliés article par article. Jurisprudence administrative et judiciaire, Conseil constitutionnel, CEDH, CJUE, CNDA (seulement les décisions publiques). Les textes se lisent tels qu'en vigueur à n'importe quelle date, avec l'historique de leurs versions : codes et lois, Journal officiel, conventions collectives, circulaires, BOFiP, droit de l'UE, traités, codes étrangers de 59 pays. Le graphe des citations se remonte dans les deux sens : d'une décision vers les articles qu'elle cite, d'un article vers les décisions qui le citent. Recherche en langage naturel, hybride lexicale et sémantique. Connexion OAuth sans clé à coller, corpus mis à jour quotidiennement.
LibreJustice
Tout le droit français au même endroit : les décisions des deux ordres, les textes consolidés à n'importe quelle date, et les liens entre les deux.
Les textes et la jurisprudence y sont reliés article par article, donc pas de second serveur à brancher pour les codes ni de troisième pour le graphe de citations.
Couverture
| Type | Fonds | Volume | Détail |
|---|---|---|---|
| Décisions | Ordre administratif | ~1,59 M | tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État |
| Décisions | Ordre judiciaire | ~2,09 M | Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce |
| Décisions | Juridictions spécialisées | ~19 600 | Conseil constitutionnel, CNIL, CNDA (seulement les décisions publiques), Tribunal des conflits |
| Décisions | Europe | ~56 700 | CEDH depuis 1960, CJUE |
| Textes | Codes, lois et Journal officiel | ~980 000 | ~730 000 arrêtés, ~233 000 décrets, ~13 000 lois, chaque parution reliée à ce qu'elle modifie ou abroge |
| Textes | Conventions collectives | ~1 400 | base KALI, ~242 000 articles, à jour de leurs avenants |
| Textes | Droit de l'Union et traités | ~24 000 | ~17 500 règlements, directives et avis de l'Union, ~6 300 traités et accords bilatéraux consolidés avenant par avenant |
| Textes | Droit étranger | 59 pays | codes famille, état des personnes, civil, pour les contentieux où le juge français applique la loi étrangère |
| Textes | Circulaires, BOFiP, délibérations | ~57 000 | ~44 000 circulaires, le BOFiP, les délibérations des autorités administratives |
Tous les textes se lisent tels qu'en vigueur à n'importe quelle date, avec l'historique de leurs versions, et se cherchent à cette date. Au total ~1,3 million de textes et ~3,7 millions d'articles, corpus resynchronisé quotidiennement.
Ce que le connecteur sait faire
- Le texte à une date passée. Lire un article tel qu'il s'appliquait, avec son statut, ses dates de validité et l'historique de ses versions, et chercher les articles applicables à cette date.
- Le graphe des citations, dans les deux sens. D'une décision vers les articles et les décisions qu'elle cite, d'un article vers les décisions qui le citent.
- Le sort d'une décision. Ce qu'elle est devenue en appel ou en cassation, et la chronologie de l'affaire, avant de la citer comme autorité.
- La recherche en langage naturel. Hybride lexicale et sémantique, avec des facettes structurées : juridiction et chambre, dates, textes et articles cités, portée jurisprudentielle, formation, office du juge saisi, sens de la solution.
Cinq outils pour tout le fonds
search_decisions, get_decision, search_legal_texts, get_legal_text, list_my_activity. Chaque outil branché occupe le contexte de l'agent et entre dans son arbitrage à chaque tour : ici, cinq outils génériques couvrent la jurisprudence et les textes.
Installation
ChatGPT : installez LibreJustice depuis le répertoire d'applications. Elle porte le connecteur et les deux skills, et le forfait gratuit suffit.
Claude : installez LibreJustice depuis l'annuaire des connecteurs, puis autorisez l'accès.
Ailleurs (Le Chat, Perplexity…) : ajoutez un connecteur MCP personnalisé sur https://librejustice.fr/mcp/, en streamable HTTP, méthode OAuth, aucune clé d'API à coller.
Hors ChatGPT, les deux skills recherche-jurisprudence et recherche-normes s'installent séparément. Le connecteur répond sans elles ; avec elles, l'agent lit chaque décision en entier avant de la citer et vise la version d'un texte à la date du litige.
Pas à pas par client, prérequis de plan compris : le guide d'installation.
Accès
Gratuit et open source, sous licence Apache-2.0. Un compte gratuit suffit pour le connecteur ; la consultation web sur librejustice.fr ne demande aucune inscription.