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LibreJustice
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recherche-normes

Gratuit et open source, cette compétence trouve et cite le texte applicable à la date qui compte, sur les ~3,7 millions d'articles de LibreJustice. La date d'abord, le texte ensuite : la version en vigueur aujourd'hui est la mauvaise pour la plupart des contentieux, donc elle identifie la date pertinente, sert la version valide à cette date et dit laquelle elle cite. Aucune disposition n'est citée de mémoire, chaque article est lié à sa page. Codes et lois français, droit de l'Union, traités et accords bilatéraux, codes de 59 pays étrangers, conventions collectives, BOFiP, circulaires. Le connecteur LibreJustice est nécessaire ; la compétence guide son installation.

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