Conditions d’utilisation

À propos de ces conditions

Lawve AI est exploité par Baguette Dynamics. Ces conditions régissent votre utilisation de Lawve. En créant un compte ou en soumettant du contenu, vous les acceptez. Notre Politique de confidentialité explique le traitement des données personnelles. Contactez-nous à contact@lawve.ai.

Le service

Lawve est un centre communautaire de ressources telles que des skills, connecteurs, plugins et publications. Le contenu public est consultable sans compte. Un compte permet de publier, organiser, examiner et utiliser du contenu. Lawve est actuellement accessible sans abonnement payant.

Le contenu communautaire est fourni par ses auteurs. Son examen ou sa publication par Lawve ne constitue pas une approbation et ne garantit ni son exactitude, sa sécurité, son exhaustivité, sa compatibilité avec vos systèmes, ni son adéquation à une juridiction ou une affaire particulière.

Comptes et utilisation acceptable

Maintenez les informations de votre compte à jour et protégez vos identifiants. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et devez être autorisé à agir pour toute organisation que vous gérez sur Lawve.

N’utilisez pas Lawve pour enfreindre la loi ou les droits de tiers, usurper une identité, divulguer des informations sans autorisation, distribuer du contenu malveillant, obtenir un accès non autorisé, perturber le service, contourner les mesures de sécurité ou limites de débit, ou automatiser une activité imposant une charge déraisonnable.

Votre contenu et les licences

Vous conservez la propriété du contenu soumis. Vous accordez à Baguette Dynamics une autorisation non exclusive, mondiale et gratuite d’héberger, stocker, reproduire, formater, afficher et mettre ce contenu à disposition pour exploiter Lawve. Cette autorisation subsiste tant que le contenu est disponible et pendant une durée raisonnable dans les sauvegardes ou lorsque la loi impose sa conservation.

Vous confirmez disposer des droits nécessaires et ne pas divulguer illicitement d’informations confidentielles, privilégiées ou personnelles. Vous choisissez la licence affichée avec chaque ressource ; elle régit sa réutilisation. La présence sur Lawve n’accorde aucun droit au-delà de cette licence ou d’une autre autorisation de l’auteur.

Examen, modération et signalements

Les soumissions peuvent faire l’objet de contrôles techniques automatisés et d’un examen humain. Nous pouvons demander des modifications, rejeter, déréférencer, archiver ou supprimer du contenu et restreindre l’accès lorsqu’il enfreint raisonnablement ces conditions ou la loi, menace la sécurité ou crée un risque important. Nous pouvons agir immédiatement en cas d’urgence.

Pour signaler un contenu illicite ou contrefaisant, écrivez à contact@lawve.ai avec l’URL exacte, une explication, les éléments justificatifs, vos coordonnées et une déclaration de bonne foi. Vous pouvez utiliser la même adresse pour contester une décision de modération.

Disponibilité et responsabilité

Lawve est fourni « en l’état de disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous ne garantissons ni disponibilité ininterrompue ni absence d’erreurs dans le contenu communautaire. Vous devez inspecter les ressources téléchargées, protéger les identifiants et informations confidentielles, respecter les licences et obligations professionnelles et vérifier les résultats avant de vous y fier.

Dans les limites permises par la loi, Baguette Dynamics n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de Lawve, du contenu communautaire, de services tiers ou de décisions fondées sur eux. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Fin de votre utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser Lawve à tout moment et demander la fermeture de votre compte à contact@lawve.ai. Le retrait d’un contenu ne révoque pas les droits déjà accordés à des tiers par sa licence. Les dispositions relatives aux droits sur le contenu, à la responsabilité et au droit applicable survivent lorsque leur nature l’exige.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons actualiser ces conditions avec l’évolution de Lawve. Nous modifierons la date ci-dessus et vous informerons dans un délai raisonnable des changements importants avant leur entrée en vigueur. Une nouvelle acceptation pourra être demandée.

Ces conditions sont régies par le droit français. Contactez-nous d’abord afin de rechercher une solution amiable. Les litiges peuvent être portés devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des droits impératifs et juridictions dont disposent les consommateurs en vertu de la loi applicable.