Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’expliquer comment la société Baguette Dynamics (« Lawve » ou « nous »), éditrice de la plateforme accessible à l’adresse https://lawve.ai (« Plateforme »), traite vos données personnelles, les personnes avec lesquelles nous les partageons et les droits dont vous disposez. Pour en savoir plus sur notre société, consultez nos Mentions légales.
Lawve se réserve le droit de modifier unilatéralement la Politique de confidentialité à tout moment. En conséquence, vous êtes invité(e) à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
1.Définitions
- « Données Personnelles » : données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, y compris les cookies le cas échéant.
- « Loi Informatique et Libertés » : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée.
- « Organisation » : toute personne morale ayant souscrit un contrat avec Lawve pour la fourniture des Services.
- « RGPD » : règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
- « Services » : l’ensemble des services fournis par Lawve, incluant l’accès et l’utilisation de la Plateforme ainsi que tout service professionnel associé (intégration, formation, accompagnement, etc.).
- « Skill » : module d’intelligence artificielle juridique publié sur la Plateforme, qu’il soit accessible à tout Utilisateur (marketplace publique) ou réservé aux membres d’une Organisation.
- « Utilisateur » ou « vous » : toute personne physique disposant d’un compte et utilisant la Plateforme ou bénéficiant des Services, pour son propre compte ou pour le compte d’une Organisation.
- « Visiteur » ou « vous » : toute personne visitant la Plateforme.
2.Qui est le responsable du traitement ?
Lorsque vous utilisez la Plateforme, et dans le cadre de la gestion de sa relation contractuelle et commerciale avec vous, Lawve traite des Données Personnelles vous concernant pour lesquelles elle détermine, en qualité de responsable du traitement, les moyens et finalités du traitement.
Lawve s’engage à limiter la collecte de Données Personnelles à ce qui est nécessaire, dans le respect du principe de minimisation des Données Personnelles, et à respecter les dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Pour toute question relative à vos Données Personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@lawve.ai.
3.Comment les Données Personnelles sont-elles collectées ?
Nous traitons les Données Personnelles que vous nous fournissez :
- lors de votre navigation et de votre utilisation de la Plateforme ;
- lors de votre utilisation des Services ;
- lorsque vous complétez les formulaires accessibles sur la Plateforme, notamment lors de la création de votre compte et de votre profil ;
- lorsque vous communiquez avec d’autres Utilisateurs via la Plateforme, notamment au moyen des formulaires de contact des profils et des ressources ;
- lorsque vous connectez un assistant d’intelligence artificielle à la Plateforme (protocole MCP) ;
- lorsque vous nous contactez par e-mail ou via notre dépôt GitHub.
4.Quelles sont les Données Personnelles traitées par Lawve ?
Pour chaque objectif, nous précisons les Données Personnelles traitées, la base légale du traitement et la durée de conservation. La fourniture des données marquées d’un astérisque (*) est optionnelle.
| Objectifs | Données Personnelles | Base légale | Durées de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | nom et prénom, société, adresse électronique, contenu du message. | notre intérêt légitime à répondre aux demandes de contact. | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de vous. |
| Vous permettre de créer un compte et vous fournir les Services | données relatives au compte (adresse électronique, mot de passe sous forme hachée, identifiants de connexion Google ou LinkedIn lorsque vous les utilisez) ; données d’usage de la Plateforme (données que vous ou d’autres fournissez dans le cadre de l’utilisation des Services, y compris votre historique de recherches, les profils et ressources que vous consultez, vos favoris et abonnements, les messages envoyés via les formulaires de contact et, plus largement, les actions que vous effectuez lors de votre utilisation des Services) ; autorisations accordées aux assistants d’intelligence artificielle que vous connectez à la Plateforme. | l’exécution du contrat qui nous lie si vous utilisez les Services pour votre propre compte, ou notre intérêt légitime à vous fournir les Services si vous êtes membre d’une Organisation. | jusqu’à la suppression du compte par l’Utilisateur. |
| Vous permettre de créer un profil public | nom, prénom ; expertise*, expérience*, biographie*, photo*, situation géographique* ; lien vers le profil LinkedIn*. | votre consentement à publier ces informations sur votre profil. Vous choisissez de rendre votre profil public lors de sa création et pouvez le rendre privé à tout moment depuis vos paramètres. Lorsque vous publiez une ressource publique, votre profil devient public afin d’en identifier l’auteur. | jusqu’au retrait de votre consentement. |
| Gérer notre relation contractuelle et commerciale avec vous ou votre Organisation | nom et prénom, qualité ou fonction, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, données de facturation et de paiement (le cas échéant). | notre intérêt légitime à gérer notre relation contractuelle et commerciale avec vous ou votre Organisation. | jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle avec l’Organisation. |
| Évaluer, améliorer et développer nos Services | données relatives au compte, données d’usage de la Plateforme. | notre intérêt légitime à améliorer nos Services. | 24 mois à compter de la collecte. |
| Créer des statistiques et améliorer la Plateforme | cookies (voir « Gestion des cookies »). | notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme. | jusqu’à 13 mois à compter de la collecte. |
| Assurer la sécurité de la Plateforme, investiguer les fraudes, infractions et abus | données relatives au compte, données d’usage de la Plateforme, données de facturation et de paiement (le cas échéant). | l’intérêt légitime de Lawve à défendre et préserver ses droits et à protéger la Plateforme. | 13 mois à compter de la collecte. |
| Protéger nos droits et intérêts, ceux des autres Utilisateurs et des tiers en cas de contentieux ou précontentieux avec l’Utilisateur | toutes les Données Personnelles collectées en vertu de la présente Politique. | notre intérêt légitime à protéger nos droits et intérêts, ceux des autres Utilisateurs et des tiers. | 13 mois à compter de la collecte en l’absence de survenance d’un litige avec un Utilisateur et, dans le cas contraire, pendant toute la durée nécessaire pour défendre et faire valoir nos droits et la durée de prescription applicable. |
| Gérer l’organisation de notre entreprise et les transactions, comme des fusions, des acquisitions ou des ventes | toutes les Données Personnelles collectées en vertu de la présente Politique. | notre intérêt légitime à gérer notre organisation sociétale, nos activités et nos actifs. | pendant la durée nécessaire à la réalisation de la réorganisation. |
| Répondre à nos obligations légales et réglementaires (notamment réglementations fiscales et demandes des autorités) | toutes les Données Personnelles nécessaires au respect de l’obligation concernée. | nos obligations légales. | les Données Personnelles déclarées à l’administration fiscale dans le cadre de la réglementation sont conservées 10 ans afin de répondre à nos obligations légales ; les autres Données Personnelles, pendant la durée requise par l’obligation légale applicable. |
Lawve ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques et n’exerce aucun profilage à votre égard.
Nous collectons également des données relatives à votre navigation lorsque vous consultez la Plateforme. À cette occasion, certaines informations peuvent être collectées, notamment par le biais de cookies (voir la section ci-dessous).
Pour dédupliquer les consultations et téléchargements anonymes, nous traitons l’adresse IP et l’identifiant du navigateur du Visiteur et n’en conservons qu’une empreinte chiffrée.
5.Gestion des cookies
5.1Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un utilisateur et associé à un domaine web pour divers objectifs, en particulier :
- permettre aux sites de fonctionner de manière optimale et sécurisée ;
- analyser le trafic du site afin d’en améliorer les performances ;
- personnaliser l’expérience des Utilisateurs et mémoriser leurs préférences (notamment la langue d’affichage).
Ils permettent de collecter et utiliser des informations au sujet des utilisateurs de sites Internet, d’applications mobiles, etc. Les cookies sont déposés/lus lors de votre visite de la Plateforme.
Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que les cookies persistants demeurent sur votre appareil après la fermeture du navigateur, permettant à Lawve de se souvenir de vos paramètres et préférences lors de vos visites ultérieures.
Lawve peut également utiliser d’autres technologies semblables aux cookies à des fins d’analyse ou pour suivre votre interaction avec la Plateforme.
5.2Cookies propriétaires et tiers
Les cookies propriétaires sont ceux mis en œuvre par Lawve, utilisés pour interagir avec vous lorsque vous utilisez la Plateforme.
La Plateforme permet également à des tiers de déposer leurs propres cookies (cookies tiers). Ces tiers peuvent définir leurs propres cookies lorsque vous utilisez la Plateforme et peuvent recevoir des informations sur votre comportement. Lawve ne saurait être tenue responsable du dépôt de ces cookies ou de leur utilisation.
Vous devez donc consulter les sites web de ces tiers pour en savoir plus sur leur utilisation des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies tiers utilisés sur la Plateforme, veuillez consulter le paragraphe « Liste des cookies utilisés » ci-dessous.
5.3Gérer les paramètres de cookies dans votre navigateur
Vous pouvez paramétrer votre navigateur à l’aide des options dédiées pour refuser automatiquement l’installation de cookies ou supprimer tous les cookies installés sur votre ordinateur ou appareil mobile.
La procédure varie en fonction du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez ci-dessous les principaux navigateurs concernés :
- Google Chrome
- Mozilla Firefox
- Microsoft Edge
- Safari (macOS)
- Safari (iOS / iPhone)
Si vous avez désactivé un ou plusieurs cookies, nous pouvons toujours utiliser les informations collectées via les cookies installés avant la désactivation. Cependant, nous n’utiliserons plus les cookies désactivés pour collecter d’autres informations.
Gardez à l’esprit que désactiver et/ou supprimer les cookies techniques peut entraîner des dysfonctionnements dans la navigation sur la Plateforme.
5.4Catégories de cookies
- Cookies strictement nécessaires (activation par défaut) : Ce type de cookies est nécessaire pour utiliser la Plateforme et pour fournir les fonctionnalités techniques de base (authentification, sécurité de la connexion, mémorisation de la langue). Sans ces cookies, il ne serait pas possible d’utiliser la Plateforme et votre consentement n’est donc pas requis pour leur utilisation. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de mesure d’audience : Ce type de cookies recueille des informations sur votre manière d’interagir avec la Plateforme, permettant par exemple à Lawve d’avoir un aperçu des pages que vous visitez, du temps que vous y passez et du système d’exploitation à partir duquel vous êtes connecté (PostHog). Ces cookies permettent à Lawve d’évaluer, améliorer et développer la Plateforme pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur. Ils sont utilisés exclusivement pour produire des statistiques de fréquentation pour notre propre compte et ne sont ni utilisés à des fins publicitaires ni partagés avec des tiers.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.
5.5Informations collectées via les cookies
Les informations que nous collectons grâce aux cookies sont uniquement utilisées sous une forme agrégée et anonymisée.
5.6Liste des cookies utilisés
Voici la liste des cookies et technologies similaires utilisés par la Plateforme :
| Nom du cookie | Solution | Finalité | Type | Durée | Activation |
|---|---|---|---|---|---|
| lawve_locale | Lawve | Mémorisation de la langue d’affichage | HTTP, sécurisé | 12 mois | Obligatoire |
| lawve_oauth_state | Lawve | Sécurisation de la connexion via Google ou LinkedIn | HTTP, sécurisé, HttpOnly | 10 minutes | Obligatoire |
| lawve_access_token | Lawve | Maintien de votre session authentifiée | Stockage local | Jusqu’à votre déconnexion, et au plus 30 jours | Obligatoire |
| ph_* | PostHog | Mesure d’audience : reconnaît les visiteurs qui reviennent | HTTP | 12 mois au plus après la dernière visite | Par défaut |
PostHog est hébergé dans l’Union européenne ; les adresses des pages sont débarrassées de leurs paramètres, votre adresse IP sert uniquement à estimer votre pays et n’est pas conservée, et les visites ne sont pas rattachées à votre compte.
6.Destinataires et transferts hors UE
Les Données Personnelles collectées sont destinées uniquement à l’usage de Lawve et ne sont accessibles qu’au personnel de Lawve ayant besoin d’en connaître. Néanmoins, les Données Personnelles peuvent également être accessibles à des prestataires de services tiers agissant en tant que sous-traitants en charge des objectifs susmentionnés et/ou de la gestion fonctionnelle et/ou technique des activités de Lawve. Dans ce cas, Lawve s’assure que les entreprises destinataires protègent vos Données Personnelles et que celles-ci sont transmises en assurant un niveau adéquat de sécurité. Le cas échéant, des clauses conformes à l’article 28 du RGPD encadrent ces relations.
Ces Données Personnelles sont transmises aux catégories de destinataires suivants :
- Les prestataires de service : Scaleway (hébergement de la Plateforme, base de données, stockage des fichiers et envoi des e-mails, en France) ; Microsoft Azure (applications d’intelligence artificielle proposées aux Organisations, en Europe) ; PostHog (mesure d’audience, hébergée dans l’Union européenne) ; Stripe (paiement des abonnements des Organisations). La liste complète des destinataires est accessible sur demande.
- Les avocats, pour défendre nos intérêts ;
- Des tiers soumis à des obligations de confidentialité à des fins de réorganisation de nos activités ;
- Les autorités judiciaires et administratives (par exemple, police, tribunaux) pour protéger les droits et intérêts de Lawve et des tiers ou répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Dans tous les cas, seulement lorsque cela est nécessaire et justifié pour un objectif précis.
Nous hébergeons vos Données Personnelles dans l’Espace économique européen. Certains prestataires, comme Stripe, peuvent être amenés à transférer des données hors de l’Espace économique européen ; ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (décision d’adéquation, notamment le Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Lorsque vous vous connectez avec Google ou LinkedIn, ces services traitent vos données conformément à leur propre politique de confidentialité.
Lorsque vous connectez un assistant d’intelligence artificielle à la Plateforme (par exemple Claude, ChatGPT, Gemini ou Mistral) et l’utilisez pour exécuter des Skills, vos Données Personnelles, y compris vos requêtes et fichiers, sont traitées par le fournisseur de l’assistant que vous avez choisi. Ce traitement relève de sa propre politique de confidentialité.
La Plateforme peut également contenir des liens vers des sites internet de tiers (LinkedIn, Substack, GitHub notamment). Lorsque vous consultez ces sites, le traitement de vos Données Personnelles peut être soumis à leur propre politique de protection des données, que Lawve vous recommande de consulter.
7.Sécurité
Lawve met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées à la nature des Données Personnelles et au risque pour les personnes concernées.
8.Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition, ainsi que le droit de définir des directives générales et spécifiques sur la manière dont elles souhaitent que leurs droits soient exercés après leur décès.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant Lawve à l’adresse contact@lawve.ai ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
Vous disposez aussi du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur cette base, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez gérer votre consentement directement depuis votre profil Utilisateur ou en nous contactant. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
Lorsque nous vous adressons des communications commerciales, vous pouvez vous en désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail. Lorsque la prospection repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Veuillez noter que des conditions et limitations, telles que prévues par le RGPD et les lois et règlements applicables, peuvent s’appliquer à l’exercice des droits susmentionnés.
Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si nécessaire en raison de la complexité ou du nombre de demandes. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront être demandées.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).