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Data Protection & Privacy
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May 5, 2026

audit-conformite-rgpd-site-internet

Audit de conformité RGPD d'un site internet par un praticien RGPD/DPO. Observation systématique selon une checklist en 10 sections (mentions légales, hébergeur, formulaires, newsletter, politique de confidentialité, cookies, mots de passe, trackers, sous-traitants et transferts hors UE, accessibilité des droits) plus annexe 22 items art. 13/14 RGPD. Produit un rapport structuré (markdown, .docx en option) avec niveau de conformité global, points bloquants, points de vigilance, recommandations prioritaires et sources réglementaires citées (LCEN, RGPD, ePrivacy, délibérations CNIL, EDPB, DPF). Tool-agnostique : navigation automatique ou mode dégradé copier-coller. 7 arbres de décision pour les cas limites. Le praticien valide tous les statuts avant transmission au client. Analyse technique uniquement, pas de conseil juridique.

Data Protection & Privacy
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May 5, 2026

analyse-rgpd-de-dpa-fournisseur

Analyse systématique d'un Data Processing Agreement (DPA) au regard de l'article 28 RGPD, des lignes directrices EDPB 07/2020 et 02/2024, des Clauses Contractuelles Types 2021 et du Règlement (UE) 2024/1689. Produit un rapport structuré clause par clause sur 18 critères (13 obligatoires + 5 complémentaires) avec diagnostic 🟢/🟡/🔴, analyse détaillée des transferts internationaux (tableau structuré + accès gouvernemental Cloud Act/FISA 702), vérification de l'utilisation de systèmes d'IA, remédiations contractuelles prêtes à insérer, et questions à poser au fournisseur. Pensé pour les DPO et praticiens RGPD qui négocient ou auditent des contrats de sous-traitance.