Skill sur les sanctions économiques internationales

GS
Gillan Saleh

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🔴 Après des semaines de réflexion et de structuration, j'ai publié un skill - ou compétence - juridique sur les sanctions économiques internationales sur Lawve AI, la bibliothèque open source de skills juridiques.

Mon skill est disponible en téléchargement direct, gratuit, en français (et très bientôt en anglais).

Ce qu'il fait concrètement :

→ Screening individuel en temps réel sur 30+ listes officielles mondiales (ONU, UE, OFAC, OFSI, DGT France, SECO, DFAT, METI-MOFA...) → Analyse des sanctions sectorielles : pétrole russe, embargo LNG, SWIFT/transaction ban, Iran, RPDC → Contrôle des biens à double usage (Reg. UE 2021/821, Wassenaar, NSG, MTCR) → Régimes extraterritoriaux US et chinois : EAR/BIS, ITAR, FDPR, Export Control Law 2020 → Risque USD via le correspondent banking OFAC → Cartographie juridictionnelle de 30+ pays

Mais surtout — et c'est ce qui fait la différence — il ne s'arrête pas au screening. Pour chaque situation, il produit : — une synthèse croisée de toutes les dimensions analysées (personne, secteur, paiement, juridiction, régimes extraterritoriaux) — une conclusion claire : transaction réalisable, réalisable sous conditions, ou non réalisable en l'état — les obligations immédiates qui en découlent (déclaration DGT, signalement TRACFIN, licence BIS, autorisation SBDU...) — les autorités à contacter et les prochaines étapes concrètes à suivre
Parce qu'un outil juridique qui détecte un risque sans dire quoi faire ensuite ne sert à rien.

Ce qui le différencie en plus :
✦ Mis à jour au 14 avril 2026 : embargo LNG russe (effectif 25 avril 2026), désignation SDN Rosneft et Lukoil, snapback ONU Iran, levée des sanctions Syrie, liste unique FCDO UK, extension transaction ban Mir et SBP ✦ Intègre OpenLegi (Légifrance) pour les textes français consolidés et EUR-Lex via web_fetch pour les règlements UE ✦ Interdiction absolue des hallucinations : résultats sourcés et vérifiés en temps réel, avec alerte explicite en cas de données insuffisantes — aucune réponse de mémoire sur les listes de désignations ✦ Bilingue FR/EN, adaptatif selon le profil (juriste expert ou non-spécialiste).

Testé en conditions réelles sur plusieurs cas, notamment : raffinerie au Soudan (paiement USD), commerce de beauté en France (euros), projet hydraulique en Afghanistan... Des niveaux de risque différents, des synthèses distinctes, des feuilles de route concrètes.

⚠️ Outil d'orientation juridique indicatif. Ne se substitue pas à un avis juridique ni à une vérification sur les listes officielles.

Merci à Malik Taiar pour son accompagnement et sa patience, et à Robert Mayo pour m'avoir fait confiance et m'avoir formé, il y a plusieurs années de cela, à ce complexe domaine qu'est celui des sanctions internationales.

GS

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Gillan Saleh

Juriste senior | Droit financier public | Droit des sociétés | Doctorante Paris-Panthéon-Assas Après une première expérience en cabinet international — M&A, marchés de capitaux, compliance — j'ai rejoint pendant cinq ans la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie et des Finances, où j'ai instruit des dossiers de premier rang : réforme des garanties d'État, modification du régime juridique de la dette publique française (dont le décret n°2022-522 sur les clauses d'action collective), et sécurisation du régime de gel des avoirs. Des dossiers à portée souveraine, traités en lien direct avec les équipes législatives, le Conseil d'État et les instances internationales. La singularité de ce parcours tient à une double lecture que peu de juristes ont eu l'occasion de construire : celle du praticien du droit privé, formé à l'exigence d'un cabinet international, et celle du juriste d'État, qui a vu de l'intérieur comment se fabriquent les normes et comment se prennent les décisions au niveau souverain. Cette combinaison — maîtrise du droit des sociétés et des marchés financiers, expertise en régulation financière et en sanctions internationales — est aujourd'hui ce que les dossiers les plus complexes exigent. Cette trajectoire trouve son prolongement naturel dans une thèse de doctorat en droit privé préparée à Paris-Panthéon-Assas sous la direction du Professeur Stéphane Torck : Pour une meilleure gouvernance de l'appareil exécutif de l'État — réflexion comparée avec les règles de gouvernance d'une société commerciale. Un projet qui dit, en creux, tout ce qui structure cette pratique : la conviction que les grandes questions de régulation, de responsabilité et de contrôle du pouvoir ne se traitent bien qu'à condition de les penser ensemble. Depuis près d'un an, je développe également des outils juridiques propulsés par l'intelligence artificielle.

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