Gouvernance des sociétés cotées françaises

GS
Gillan Saleh

2 min read 22 views

1782292618335.pdf Open

J'avais une idée : rendre la gouvernance des sociétés cotées accessible à tous, en particulier dans le cadre de mes travaux de thèse. 🎓

Près de deux mois de travail. Des itérations, des lectures et des relectures à n'en plus finir. Voilà le résultat : un skill d'analyse documentaire sur la gouvernance des émetteurs cotés français — corpus AMF et HCGE 2020-2025, Code AFEP-MEDEF, sources légales et européennes. 📚 Des recherches que je mettais des heures à faire quand j'étais en cabinet, effectuées par une requête adossée à un skill solide (et un Claude by Anthropic que je ne cesse de pousser dans ses retranchements). Comme rien n'est parfait, je vous invite après chaque livraison à faire auditer le résultat des travaux par un agent hors skill avec le prompt que je vous propose en second commentaire.

Exemple concret : les votes say on pay entre 2020 et 2025. Quels votes ont été rejetés ? À quel taux ? Sur quel périmètre ? L'outil restitue les faits avec leur source et leur page — 13 résolutions rejetées au CAC 40 en 2021, 33 contestées en 2024 dont 19 sur la rémunération, Stellantis à 52,12 % de rejet en 2022. Et quand la donnée manque, c'est dit ✅ J'ai testé la même question sur trois IA généralistes. Des réponses fluides, bien structurées — et des chiffres introuvables. Le skill, lui, sort la page exacte et l'agent d'audit vérifie les résultats (j'ai laissé subsister exprès une imprécision pour que vous puissiez voir le résultat attendu).

Cet outil n'aurait pas été possible sans la diffusion des rapports de l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France et du HCGE (cc L'Afep), qui documentent chaque année les exigences croissantes pesant sur les dirigeants des sociétés cotées. C'est une des vertus de la régulation / l'auto-régulation des marchés financiers : permettre l'accessibilité à une quantité importante et pertinente d'information sur la gouvernance. Merci à eux 🙏

L'outil est open source sur Lawve AI, gratuit, et surtout non commercial pour favoriser l'enrichissement scientifique autour des sujets de gouvernance des sociétés cotées.

GS

Author

Gillan Saleh

Juriste senior | Droit financier public | Droit des sociétés | Doctorante Paris-Panthéon-Assas Après une première expérience en cabinet international — M&A, marchés de capitaux, compliance — j'ai rejoint pendant cinq ans la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie et des Finances, où j'ai instruit des dossiers de premier rang : réforme des garanties d'État, modification du régime juridique de la dette publique française (dont le décret n°2022-522 sur les clauses d'action collective), et sécurisation du régime de gel des avoirs. Des dossiers à portée souveraine, traités en lien direct avec les équipes législatives, le Conseil d'État et les instances internationales. La singularité de ce parcours tient à une double lecture que peu de juristes ont eu l'occasion de construire : celle du praticien du droit privé, formé à l'exigence d'un cabinet international, et celle du juriste d'État, qui a vu de l'intérieur comment se fabriquent les normes et comment se prennent les décisions au niveau souverain. Cette combinaison — maîtrise du droit des sociétés et des marchés financiers, expertise en régulation financière et en sanctions internationales — est aujourd'hui ce que les dossiers les plus complexes exigent. Cette trajectoire trouve son prolongement naturel dans une thèse de doctorat en droit privé préparée à Paris-Panthéon-Assas sous la direction du Professeur Stéphane Torck : Pour une meilleure gouvernance de l'appareil exécutif de l'État — réflexion comparée avec les règles de gouvernance d'une société commerciale. Un projet qui dit, en creux, tout ce qui structure cette pratique : la conviction que les grandes questions de régulation, de responsabilité et de contrôle du pouvoir ne se traitent bien qu'à condition de les penser ensemble. Depuis près d'un an, je développe également des outils juridiques propulsés par l'intelligence artificielle.

View profile